Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée

Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée

Le présent document a une nature contractuelle applicable pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application « Fantrippers ».

En acceptant les « Conditions Générales d’Utilisation » ainsi que la présente « Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée », vous acceptez expressément les traitements de données, y compris de vos données à caractère personnel, qui y sont prévues. Si vous ne consentez pas à ces traitements de données à caractère personnel, vous devez renoncer à télécharger et utiliser l’Application « Fantrippers ».

SOMMAIRE

  • Quelques définitions préalables 
  • Informations importantes
  • Ce à quoi vous consentez
  • Collecte de vos Données d’Inscription et d’Usage
  • Traitement de vos Données d’Inscription et d’Usage et strict respect par Fantrippers de votre vie privée
  • Notifications « Push »
  • Publicités
  • Destinataires 
  • Les Utilisateurs et Fantrippers
  • Transferts hors de l’Union Européenne
  • Transferts vers l’Union Européenne
  • Durée de conservation
  • Recours à des sous-traitants
  • Droits d’accès et de rectification
  • Droit à la portabilité des données
  • Engagements de l'utilisateur
  • Sécurité et confidentialité
  • Formalités auprès de la CNIL

Quelques définitions préalables

« Alias » : identité sous laquelle un Utilisateur apparaît sur l’Application « Fantrippers » au vu des autres Utilisateurs. 

« Application Fantrippers » : programme informatique, édité par Fantrippers sous forme d’« App. », dont l’objet principal est de permettre à tout Utilisateur de partir sur les traces de ses héros préférés issus d’œuvres culturelles (films, séries, romans, bandes dessinées, musiques,…).

« CGU » : désigne les « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » valant contrat et auxquelles vous êtes partie

« Compte » : l’espace alloué à chaque Utilisateur au sein de l’Application « Fantrippers » et accessible seulement à l’Utilisateur qui en est titulaire, lui permettant d’avoir accès à l’ensemble des Services.

« Contenus » : Tout type de contenu diffusé par un Utilisateur sur l’Application Fantrippers de toute nature, que ce soit rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier dans le cadre des Services.

« Données d’Inscription » : toutes les informations que vous nous communiquez sur vous, autres que des Données d’Usage et, notamment, votre Alias (donc vos prénom et nom ou bien un pseudonyme), votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, votre photographie, votre carnet d’adresses.

« Données d’Usage » : toutes les informations que Fantrippers collecte à partir de votre utilisation de l’Application « Fantrippers » et, notamment, votre adresse IP, votre géolocalisation, la version de votre Smartphone et/ou de son système d’exploitation, les pages de l’Application « Fantrippers » que vous visitez, le niveau de batterie du Smartphone, l’adresse SSID de la borne WIFI, le nom du réseau WIFI l’Utilisateur est connecté, les actions que vous réalisez en termes d’échanges et de communication avec les Utilisateurs notamment et, plus généralement, toute information en relation avec votre utilisation des Services.

« Service(s) » : tout type de fonctionnalité proposée sur l’Application « Fantrippers » par Fantrippers aux Utilisateurs et, principalement la géolocalisation de lieux dans des œuvres, l’ajout et le partage de photographies, captures d’écrans, la réalisation de circuits.

« Smartphone » : tout appareil téléphonique permettant le téléchargement de l’Application « Fantrippers ».

« Partenaires » : désigne les sociétés tierces avec lesquelles Fantrippers peut conclure un accord de nature commerciale.

« Utilisateur »: toute personne physique, majeure selon la réglementation de son pays, qui s’inscrit sur l’Application « Fantrippers » au moyen d’un numéro de téléphone portable valide.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » précitée, Vous êtes informé :

Fantrippers est responsable du traitement de vos Données d’Inscription et d’Usage,

Que, s’agissant des Données d’Inscription, leur renseignement est obligatoire pour finaliser votre inscription à l’Application « Fantrippers », ce qu’à défaut vous ne pourrez réaliser,

Que les finalités de ces traitements, les destinataires ou catégories de destinataires des données ainsi que les transferts de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de la Communauté européenne sont stipulées à l’article « Ce à quoi vous consentez »,

Que les droits que vous détenez légalement sont, quant à eux, énoncés à l’article « Droits d’accès et de rectification ».

CE À QUOI VOUS CONSENTEZ

COLLECTE DE VOS DONNÉES D’INSCRIPTION ET D’USAGE

Vos Données d’Inscription sont celles que vous nous fournissez lors de votre inscription sur l’Application « Fantrippers » puis, le cas échéant, que vous complétez et/ou mettez à jour. Nous ne collecterons jamais de Données d’Inscription en naviguant sur l’Internet par exemple pour vérifier les informations que vous nous avez fournies.

Vos Données d’Usage (et, en particulier, votre géolocalisation) sont, quant à elles, collectées de manière totalement automatique, au moyen de l’Application « Fantrippers » installée sur votre Smartphone. 

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que des données de géolocalisation correspondent, d’une part, aux coordonnées géographiques d’un point sur une carte et, d’autre part lorsque cela est possible, à une adresse postale.

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES D’INSCRIPTION ET D’USAGE ET STRICT RESPECT PAR FANTRIPPERS DE VOTRE VIE PRIVÉE

Fantrippers exploite les Données d’Inscription et d’Usage des Utilisateurs avec pour finalités :

De vous fournir les Services définis aux CGU et, principalement, de vous permettre de partir sur les traces de vos héros préférés.

D’échanger avec des Utilisateurs des messages aux formats autorisés par l’Application « Fantrippers »,

De mener des actions de recherche et développement ayant pour objet l’utilisation de l’Application « Fantrippers » par les Utilisateur(s) et/ou leurs déplacements et/ou les échanges, communications et comportements des Utilisateurs et/ou les constitutions et évolutions des réseaux d’Utilisateurs dans le but d’améliorer les fonctionnalités de l’Application « Fantrippers » et/ou de produire des données statistiques. 

La collecte de vos Données d’Usage étant totalement automatisée, elle recueille par hypothèse toute coordonnée géographique à laquelle vous vous rendez, selon une méthodologie développée par Fantrippers, notamment en termes de délai entre deux instants de collecte.

Les études statistiques produites par Fantrippers, grâce à ces Données d’Inscription et d’Usage, sont totalement anonymes et n’intègreront jamais aucune référence à l’identité des Utilisateurs, ni même à leur simple Alias.

S’agissant de vos Données d’Inscription, les finalités de leur traitement consistent à déterminer des groupes (par exemple nationaux, utilisateurs de différents types de Smartphone, systèmes d’exploitation, etc.) pertinents sur un plan statistique au regard des différentes études que Fantrippers réalise (et, par conséquent, nos statistiques ne portent jamais sur une personne seule).

S’agissant de vos Données d’Usage, les finalités de leur traitement consistent, en fonction de ces groupes, d’une part, à mesurer et analyser les déplacements des Utilisateurs dans le temps et, d’autre part, à étudier les habitudes d’échanges et de communication entre utilisateurs afin, dans les deux cas, de produire des études statistiques et d’améliorer la fourniture de nos Services.

Vos Données d’Inscription et d’Usage font également l’objet d’études aux fins de prévenir tout abus ou toute tentative de fraude dont elles et/ou celles d’autres Utilisateurs pourraient être l’objet.

L’article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » « interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ». Aucune Donnée d’Inscription de ce type ne vous sera jamais demandée par Fantrippers et, en tout état de cause, Fantrippers s’engage à ne jamais employer pour critère, dans le traitement de vos Données d’Inscription et d’Usage, les données visées par la loi précitée.

NOTIFICATIONS « PUSH »

Vous pouvez opter pour des Services consistant à obtenir des notifications de la part de Fantrippers, sous forme de « push », c’est-à-dire que Fantrippers vous adresse automatiquement. Vous pouvez arrêter à tout moment ces notifications « push » à partir des réglages de votre Smartphone.

Ces notifications « push » ne vous sont principalement adressées qu’au moyen de l’Application « Fantrippers » et, par exception due notamment à des contraintes techniques, par SMS.

PUBLICITES

A partir de vos Données d’Inscription et d’Usage et en fonction du profil qui s’en dégage, nous pourrons vous adresser des publicités.

En revanche, aucune publicité émanant d’un tiers ne pourra vous être adressée par l’intermédiaire de l’Application « Fantrippers ».

Destinataires 

LES UTILISATEURS ET FANTRIPPERS

En tout premier lieu, les destinataires de vos Données d’Inscription et d’Usage (pour ce qui concerne votre géolocalisation et le niveau de batterie du Smartphone) sont, bien entendu, les seuls Utilisateurs auxquels vous souhaitez communiquer votre géolocalisation (sous réserve que vous n’ayez pas désactivé la fonctionnalité à partir de votre Compte.)

En second lieu, les destinataires de vos Données d’Inscription et d’Usage sont nos seuls services internes à Fantrippers, à l’exclusion absolue de toute autre personne (y compris nos Partenaires). Nos Partenaires n’ont accès qu’à des données statistiques.

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Fantrippers attire votre attention sur le fait que si des Utilisateurs avec qui vous avez partagé la géolocalisation sont étrangers ou, en tout état de cause, se trouvent à l’étranger, ils ont bien entendu accès à votre géolocalisation.

En conséquence, si ces Utilisateurs se trouvent hors de l’Union Européenne, vos Données d’Inscription et d’Usage leur sont bien entendu accessibles à partir du monde entier (sous réserve d’une connexion à un réseau de télécommunication). 

Hors de l’Union Européenne, même si certains pays disposent d’une réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, la plupart des pays n’est pas considérée comme disposant d’un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.

En acceptant d’être partie aux CGU, vous consentez expressément à ce transfert de vos Données d’Inscription et d’Usage à ces Utilisateurs pouvant être situés, le cas échéant, hors de l’Union Européenne, y compris dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.

TRANSFERTS VERS L’UNION EUROPÉENNE

Si vous utilisez l’Application « Fantrippers » à partir d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, sachez que nous mettons tout en œuvre pour en appliquer la réglementation en vigueur et que celle-ci définit un très haut niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Pour toute question spécifique ou difficulté liée à la réglementation de votre pays (s’il n’appartient pas à l’Union Européenne), vous pouvez contacter Fantrippers : hello@ fantrippers.com.

DURÉE DE CONSERVATION

Fantrippers s’engage à conserver les Données d’Inscription et d’Usage pendant toute la durée des CGU.

À la fin des CGU, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :

Ses Données d’Inscription soient conservées par Fantrippers pendant une période de trois (3) ans, sauf opposition de sa part, afin d’être recontacté par Fantrippers pour bénéficier d’autres services que Fantrippers pourrait lui fournir, 

Ses Données d’Usage, une fois anonymisées, soient conservées par Fantrippers à des fins statistiques. 

Recours à des sous-traitants

Fantrippers peut être amenée à confier la réalisation de certaines tâches relevant de son activité à des prestataires tiers (dits « sous-traitants ») qui, par application de l’article 35 de la loi « Informatique et libertés » précitée, ne traitent les Données d’Inscription et d’Usage que pour le compte de Fantrippers et, en tout état de cause, n’agissent que sur instruction de sa part. Il en est notamment ainsi de nos prestataires d’hébergement de l’Application « Fantrippers » et d’envoi de SMS.

En conséquence, Fantrippers est seule responsable des traitements et ces prestataires sont considérés comme des « sous-traitants » au sens de la loi.

Nous sélectionnons nos sous-traitants de sorte que, conformément à la loi, ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité dont elle exige le respect.

Ces prestations peuvent notamment être confiées à des sociétés non domiciliées au sein de l’Union Européenne. En acceptant d’être partie aux CGU, vous consentez expressément à ce transfert de vos Données d’Inscription et d’Usage.

Droits d’accès et de rectification

Vous pouvez accéder et rectifier vos Données d’Inscription à tout moment en vous connectant à l’Application « Fantrippers ».

Conformément à la loi « informatique et libertés » précitée, vous bénéficiez pendant toute la durée des CGU d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Fantrippers :

Soit par courrier : 

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fantrippers.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, votre utilisation de l’Application « Fantrippers » pourra prendre fin et les CGU seront résiliées par Fantrippers.

Droit À la portabilité des données

Sur demande de l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, Fantrippers et ses éventuels sous-contractants fourniront sans délai à l’Utilisateur une copie de l’intégralité de ses Données d’Inscription et d’Usage dans le même format que celui utilisé par l’Utilisateur pour communiquer les Données à Fantrippers ou à défaut, dans un format structuré et couramment utilisé.

ENGAGEMENTS DE l’UTILISATEUR

Si vous permettez à un tiers d’utiliser votre Smartphone, vous devez lui indiquer qu’il doit désactiver votre géolocalisation et qu’à défaut, il pourra être géolocalisé par les Utilisateurs, étant précisé que ceux-ci seront portés à croire, mais à tort, qu’il s’agit de votre propre géolocalisation.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » précitée, Fantrippers s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements réalisés, pour préserver la sécurité des Données d’Inscription et d’Usage et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de faille dans la sécurité des données, Fantrippers s’engage à la notifier à l’autorité de protection des données compétente dans les 72 heures. Si la faille de sécurité est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne, Fantrippers s’engage à notifier aux Utilisateurs la violation des données constatée.

Fantrippers s’engage à ce que tout sous-traitant auquel elle ferait appel par application de l’article « Recours à des sous-traitants et contrôle » respecte cette obligation.

En particulier, les échanges de Données d’Inscription et de Données d’Usage entre les Utilisateurs et Fantrippers, avec l’Application « Fantrippers », sont réalisés au moyen de protocoles informatiques de chiffrement, tel que « https ».

L’ensemble de vos Données d’Inscription et de vos Données d’Usage est confidentiel à l’égard des tiers (hormis les Utilisateurs que vous avez sélectionnés), en ce inclus nos Partenaires. En outre, nos sous-traitants sont liés par un contrat ou des obligations de confidentialité ayant pour objet vos Données d’Inscription et vos Données d’Usage.

Seule une partie de vos Données d’Inscription et de Vos Données d’Usage est communiquée aux Utilisateurs sélectionnés, tel qu’exposé à l’article « Destinataires ».

FORMALITES AUPRES DE LA CNIL

Fantrippers est en cours de procédure pour une déclaration des traitements de vos Données d’Inscription et de vos Données d’Usage auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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